Mentions légales et politique de vie privée

PROPRIÉTAIRE DU SITE

ALLO TELEPHONE SERVICES 35 – ATS 35
Parc EDONIA Bâtiment M, Rue des Iles Kerguelen
35760 SAINT GREGOIRE

EDITEUR DU SITE

Optavis
SIRET 48164066200047
4, Avenue des Peupliers – Bâtiment E
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 83 15 18
www.optavis.fr

HÉBERGEMENT DU SITE

Icodia
SIRET 43247863400046
22 rue de l’Erbonière
35510 Cesson-Sévigné
0 825 59 59 35

POLITIQUE VIE PRIVEE ET COOKIES

ARTICLE 1 – DEFINITION

Au sens du présent article :
a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par ATS35

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par ATS 35, immatriculée au RCS 413 838 087 sous le numéro SIRET 413 838 087 00026, ayant son siège social sis Parc Edonia –  Batiment M – Rue des Iles Kerguelen – 35760 SAINT GREGOIRE,  représentée par Madame MOUZARINE Christèle, en sa qualité de Directrice Générale.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ATS 35 s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.ats35.fr/, ATS 35 collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, ATS 35 pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, ATS 35 pourra être amené à collecter les données suivantes :
– Les formulaires de contact présents sur le site de ATS 35 (contact, renseignements, devis)
– Participation aux petit-déjeuner organisés par ATS 35

DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sont pour le formulaire être rappelle :

Nom & Prénom *
Société *
Téléphone *
Email *
Votre message *

Les données collectées sont pour le formulaire recrutement :

Nom et prénom
Société
Téléphone *
Disponibilité
Adresse de messagerie *
Remarques *
CV

Les données collectées sont pour le formulaire les jeudis de ATS 35 :

Nom *
Prénom *
Raison sociale *
Fonction
Adresse mail *
Téléphone *
Activité *
Nombre de personnes présentes *

Les données collectées pour l’extranet client :

Identifiant
Mot de passe

DUREES DE CONSERVATION

Les données à caractère personnel relatives aux clients ne peuvent être conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Il convient de prévoir à cet effet une base de données d’archives dédiée ou une séparation logique dans la base de données active, après avoir opéré un tri des données pertinentes à archiver.

Pour pouvoir conserver, au-delà de la durée de conservation fixée au regard de l’article 6.5° de la loi, des informations relatives à des clients ou des prospects à des fins d’analyses ou d’élaboration de statistiques agrégées, les données doivent être anonymisées de manière irréversible, en procédant à la purge de toutes les données à caractère personnel, y compris les données indirectement identifiantes. A cet égard, le G29 a adopté un avis le 10 avril 2014 sur les techniques d’anonymisation.

Par ailleurs et sous réserve du respect de l’article 6 de la norme, les données des clients utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (par exemple, à compter d’un achat, de la date d’expiration d’une garantie, du terme d’un contrat de prestations de services ou du dernier contact émanant du client).

Les données à caractère personnel relatives à un prospect non client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant du prospect (par exemple, une demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel ; en revanche, l’ouverture d’un courriel ne peut être considérée comme un contact émanant du prospect).

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable de traitement pourra reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de la personne, les données devront être supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès d’un responsable de traitement, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition doivent être conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition doivent être conservées (par exemple, l’adresse électronique).

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité, ne doivent pas être conservés au-delà de treize mois. Les nouvelles visites ne doivent pas prolonger la durée de vie de ces informations.

Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas être conservées plus de treize mois. Au-delà de ce délai, les données doivent être soit supprimées, soit anonymisées

ARTICLE 5 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez, pour des motifs tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour exercer vos droits, merci de vous adresser :

• par mail à dpo_ats35@actecil.fr

Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL..

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ATS 35. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
ATS 35 se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, ATS 35 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 8 – COOKIES

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.

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Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
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2. Cliquer sur l’onglet Options avancées.
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Safari :
1. Choisissez le menu Safari, puis Préférences dans le menu Edition.
2. Cliquez sur l’onglet Sécurité, puis sélectionnez le niveau de confidentialité souhaité.

Netscape Navigator 9.0 :
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2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
3. Sélectionner Avancé, puis Cookies.
4. Cocher Ne plus jamais accepter les cookies.
5. Cochez Supprimer les nouveaux cookies en quittant Opéra et cliquez OK.

ARTICLE 9 – RESEAUX SOCIAUX

Sur notre site, des applications des réseaux sociaux sont intégrées afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce au bouton dédié, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation sur notre site. Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

ARTICLE 10 – EXTRANET CLIENT

Un extranet client existe sur le site internet ats35.fr par le biais d’une connexion sécurisée ou directement par https://www.ats35client.fr.
L’extranet est protégé par login et mot de passé personnalisé pour chaque client.
L’extranet est l’outil de travail commun entre ATS 35 et son client.
Les données renseignées dans l’extranet par les clients (prise de coordonnées, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, nom du médecin traitant ; des champs de renseignements plus spécifiques par rapport aux clients) restent accessibles seulement au client concerné et à ATS 35. Les informations autres que la prise des coordonnées sont accessibles pour le client concerné et ATS  35 durant 2 mois. (message, prise de commande).
Dans l’extranet, il existe également des archives des messages et des RDV pris, accessibles durant 2 mois.
Une suppression du compte client est possible si demandée par le client.
Dans le cas d’une résiliation de contrat entre ATS 35 et son client, l’extranet est supprimé au plus tard dans les 2 mois qui suivent la résiliation.