Mentions légales et politique de vie privée

PROPRIÉTAIRE DU SITE

ALLO TELEPHONE SERVICES 35 – ATS 35
Parc EDONIA Bâtiment M, Rue des Iles Kerguelen
35760 SAINT GREGOIRE

EDITEUR DU SITE

Optavis
SIRET 48164066200047
4, Avenue des Peupliers – Bâtiment E
35510 Cesson-Sévigné
Tél. 02 99 83 15 18
www.optavis.fr

HÉBERGEMENT DU SITE

Icodia
SIRET 43247863400046
22 rue de l’Erbonière
35510 Cesson-Sévigné
0 825 59 59 35

POLITIQUE VIE PRIVEE ET COOKIES

ARTICLE 1 – DEFINITION

Au sens du présent article :
a) « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
b) « Fichier de données à caractère personnel » est tout ensemble structuré et stable de données à caractère personnel accessibles selon des critères déterminés.
c) « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
d) « Responsable du traitement » est l’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel ;
e) « Traitement de données à caractère personnel » est toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
f) les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
g) « Tiers autorisés » sont les autorités légalement habilitées dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable de traitement de leur communiquer des données personnelles ;

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par ATS35

ARTICLE 3 – IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données à caractère personnel sont collectées par ATS 35, immatriculée au RCS XXX sous le numéro SIRET XXX, ayant son siège social sis XXX, , représentée par Madame XXX, en sa qualité de Directrice Générale.

ARTICLE 4 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

ATS 35 s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Dans le cadre de l’exploitation du site http://www.ats35.fr/, ATS 35 collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, certaines informations étant obligatoires et d’autres facultatives, indiqué l’astérisque (*) dans les formulaires de collecte.
Par ailleurs, ATS 35 pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
En particulier, ATS 35 pourra être amené à collecter les données suivantes :
– Les formulaires de contact présents sur le site de ATS 35 (contact, renseignements, devis)
– Participation aux petit-déjeuner organisés par ATS 35

ARTICLE 5 – DROITS DES PERSONNES

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, les personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, en justifiant de son identité et d’un motif légitime à l’adresse suivante :
ATS 35 – Correspondant Informatique et Libertés, SOCIETE ACTECIL 2, place du maire Wendling 67590 Schweighouse Sur Moder en joignant une copie d’une pièce d’identité.
Nous vous conseillons d’envoyer ce courrier en mode accusé de réception.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à ATS 35. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne.
ATS 35 se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

ARTICLE 7 – SECURITE

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, ATS 35 met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.

ARTICLE 8 – COOKIES

Notre site Internet met en œuvre des technologies dites « Cookies ». Les cookies sont des fichiers textes enregistrés sur votre disque dur pour être interrogés par la suite. Ces fichiers sont utilisés pour nous permettre de simplifier et personnaliser votre connexion à notre site.
Les cookies installés sur le site ont pour finalité exclusive :
– de permettre ou faciliter la communication par voie électronique
– la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse de l’utilisateur
– de contribuer à la sécurité du service demandé par l’utilisateur
ATS 35 fait usage de cookies permettant de dresser des statistiques de fréquentation du site en cours de consultation. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois, conformément aux recommandations de la CNIL, et ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins. Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation.]
Si votre navigateur le permet, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur, comme indiqué ci-dessous :

Refuser les cookies :
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1. Cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
2. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
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Firefox :
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Google Chrome 4, Google Chrome 8 et supérieur :
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3. Repérer la rubrique Paramètres de contenu.
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Safari :
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Netscape Navigator 9.0 :
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2. Cliquer sur l’onglet Préférences.
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Le cas échéant, l’utilisateur est informé que l’accès à certains services et rubriques du site pourra, dans cette hypothèse, être altéré, voire impossible.
La durée de conservation des cookies est variable selon le type de cookies. Nous utilisons majoritairement cookies qui s’autodétruisent après la fin de la connexion. Il s’agit dans ce cas de cookies dits de session ou de navigation. Un fichier de journalisation nous permet également d’historiser tous les accès à nos pages web ou le téléchargement des différents fichiers disponibles sur nos sites, et ce pendant une durée de 6 mois. Enfin, les informations concernant votre consentement relatif aux cookies est conservé pendant une durée maximum de 13 mois. Les cookies sont utilisés pour un usage interne et ne sont pas accessible à un tiers.

 

ARTICLE 9 – RESEAUX SOCIAUX

Sur notre site, des applications des réseaux sociaux sont intégrées afin de vous permettre de partager ou de faire connaître un contenu de notre site à d’autres personnes.
Le réseau social est susceptible de vous identifier grâce au bouton dédié, même si vous n’avez pas utilisés ce bouton lors de votre consultation sur notre site. Ce type de bouton peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.