Voir nos Tarifs 1/ Vous êtes ? Merci de faire un choix Le représentant légal Un associé Un intermédiaire (Avocat, expert-comptable…) 2/ La société à domicilier ? Merci de faire un choix C’est une création de société C’est un changement d’adresse (déménagement) Merci de remplir ce champ Télécharger vos statuts constitutifs* : Merci de remplir ce champ SIRET* : Merci de remplir ce champ Télécharger vos statuts* : Merci de remplir ce champ Télécharger vos K-BIS* : 3/ L'établissement à domicilier ? Merci de faire un choix Le siège social Un établissement secondaire 4/ Nom juridique de l’entreprise à domicilier ? Merci de remplir ce champ Nom juridique* : L'entreprise a t'elle un nom commercial ? Non Oui Merci de remplir ce champ Nom commercial* : 5/ Quel est le statut juridique de votre entreprise ? Merci de faire un choix Statut juridique* : Association Auto Entrepreneur Entreprise individuelle EURL SARL SA SAS SASU SCI SNC 6/ Informations sur la société à domicilier Merci de faire un choix Quel est votre secteur d’activité* ? Administration, fonction publique Agroalimentaire Artisanat d'art Associations Banques, assurances, services financiers Chimie, plastique, conditionnement Commerce de détail, grande distribution Communication, marketing, information Construction, bâtiment, travaux publics Culture, sports, loisirs Energie Enseignement, formation Environnement, récupération, tri, recyclage, traitement des déchets, matériaux, ... Equipement, matériel pour des activités professionnelles Fabrication, commerce de gros d'articles destinés à la vente Gestion, administration des entreprises Hôtellerie, restauration, tourisme Immobilier Industrie textile Informatique Ingénieurs d'études et de recherche, chercheurs Logistique, transports Matériel électrique, électronique, optique Mécanique, métallurgie Minerais, minéraux, sidérurgie Professions juridiques Santé, action sociale Services aux particuliers, collectivités, entreprises Merci de remplir ce champ Votre activité* : Décrivez en quelques mots le métier de votre entreprise Merci de remplir ce champ Capital en €* : Votre clientèle : Particuliers Entreprises 7/ Le représentant légal est : La personne morale doit être distinguée de la personne physique. La personne physique désigne un individu, alors que la personne morale est entité qui peut être une entreprise, ou une organisation... Merci de faire un choix Une personne morale Une personne physique Merci de remplir ce champ Raison Sociale* : Merci de remplir ce champ Nom et prénom du représentant légal* : Merci de remplir ce champ RCS* : Merci de remplir ce champ Activité* : Merci de remplir ce champ Mail* : Merci de remplir ce champ Adresse* : Merci de remplir ce champ Code Postal* : Merci de remplir ce champ Ville* : Merci de remplir ce champ Téléphone* : Nombre de part du capital social détenu en % : Téléchargez les pièces suivantes : Merci de remplir ce champ K-Bis* : Merci de remplir ce champ Statuts* : Merci de remplir ce champ Pièce identité recto du représentant légal en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Pièce identité verso du représentant légal en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité du représentant légal recto en couleur : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité verso du représentant légal en couleur : Justificatif du représentant légal – facture domicile : facture énergie / téléphone de moins de 3 mois : Merci de remplir ce champ Nom* : Merci de remplir ce champ Prénom* : Merci de remplir ce champ Fonction dans l'entreprise* : Merci de remplir ce champ Mail* : Merci de remplir ce champ Adresse personnelle* : Merci de remplir ce champ Code Postal* : Merci de remplir ce champ Ville* : Nombre de part du capital social détenu en % : Téléchargez les pièces suivantes : Merci de remplir ce champ Pièce identité recto en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Pièce identité verso en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité recto en couleur : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité verso en couleur : Merci de remplir ce champ Justificatif de votre domicile : facture énergie / téléphone de moins de 3 mois* : 8/ Avez-vous des associés dans la société à domicilier ? Supprimer Merci de remplir ce champ Nom* : Merci de remplir ce champ Prénom* : Merci de remplir ce champ Fonction dans l’entreprise* : Merci de remplir ce champ Téléphone portable personnel* : Merci de remplir ce champ Téléphone fixe personnel* : Merci de remplir ce champ Mail* : Merci de remplir ce champ Adresse personnelle* : Merci de remplir ce champ Code Postal* : Merci de remplir ce champ Ville* : Nombre de part du capital social détenu en % : Téléchargez les pièces suivantes : Merci de remplir ce champ Pièce identité recto en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Pièce identité verso en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité recto en couleur : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité verso en couleur : Justificatif de votre domicile : facture énergie / téléphone de moins de 3 mois : Supprimer Merci de remplir ce champ Nom et prénom du représentant légal* : Merci de remplir ce champ Activité* : Merci de remplir ce champ Mail* : Merci de remplir ce champ Adresse* : Merci de remplir ce champ Code Postal* : Merci de remplir ce champ Ville* : Merci de remplir ce champ Téléphone* : Nombre de part du capital social détenu en % : Téléchargez les pièces suivantes : Merci de remplir ce champ Pièce identité recto de l’associé en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Pièce identité verso de l’associé en couleur obligatoire* : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité de l’associé recto en couleur : Merci de remplir ce champ Seconde Pièce identité verso de l’associé en couleur : Justificatif de l’associé – facture domicile : facture énergie / téléphone de moins de 3 mois : 9/ Attestation des Documents Comptables et Juridiques Civilité Monsieur Madame Nom, Prénom Demeurant Agissant en qualité de Pour la Société Domiciliée : Parc EDONIA, Bâtiment M, Rue des Iles Kerguelen 35760 SAINT-GREGOIRE Certifie sur l’honneur que notre comptabilité est tenue à : Et les factures conservées à : Je m’engage, en cas de vérification, à mettre ces documents à la disposition de l’administration à l’adresse de la domiciliation, sous peine d’encourir les sanctions prévues à l’article L74 du Livre des Procédures Fiscales en cas d’opposition à un contrôle fiscal. Fait à Saint-Grégoire, le Pour faire valoir ce que de droit. Pour la société : 10/ Définissez votre Domiciliation : - Dépôt de Garantie - prévoir un virement de 150 € - pas de TVA - Paiement du 1er trimestre de domiciliation - prévoir un virement de 144 € TTC Quelles options choisissez-vous pour votre Domiciliation ? Je choisis la mise à disposition de mes courriers chez ATS 35 Et je prends note de passer retirer mes courriers entre 9h30 et 12h du lundi au vendredi Je choisis la réexpédition du courrier Merci de remplir ce champ Noter l’adresse à laquelle vous voulez recevoir vos courriers* : Merci de faire un choix Choisir la fréquence de réexpédition de vos courriers* : Une fois semaine le jeudi Deux fois semaine le lundi et jeudi Deux fois par mois le 1er et 15 du mois Une fois par mois le 1er du mois Notifications par SMS – abonnement mensuel 15 euros par mois Nous vous avertissons en temps réel si vous avez reçu du courrier, un recommandé Notifications par MAIL – abonnement mensuel 10 euros par mois Nous vous avertissons en temps réel si vous avez reçu du courrier, un recommandé Scann Courriers – abonnement mensuel 50 euros par mois Tous les jours, nous scannons votre courrier et envoyons par mail votre courrier 11/ Conditions du service de domiciliation Merci de remplir ce champ J'ai lu et j'accepte les conditions du service de domiciliation Merci de remplir ce champ Inclure l'attestation des Documents Comptables et Juridiques 12/ Récapitulatif des options choisies Vous avez choisi l’option trimestrielle : Services Tarifs Quantité Total HT Total TTC Les informations sont collectées par ATS 35 en vue de la Gestion de formulaires de Domiciliation d’une société et des envois de messages. Les données sont à seule destination de ATS 35, de ses éventuels prestataires et des tiers autorisés dans l’objectif du respect de la Loi n° 90-614 du 12 juillet 1990. Pour plus d’information sur le traitement et vos droits sur vos données, cliquez ici.
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